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Par Louis Thomas Federspiel | publié le 30-11-2023 à 06:19

Entretien et ramonage : tour de vis réglementaire visant sécurité et sobriété

La réglementation de l’entretien et du ramonage des conduits de fumées vient d’évoluer. Le décret n° 2023-641 et l’arrêté du 20 juillet 2023 en vigueur depuis le 1er octobre encadrent mieux la pratique et la qualification des intervenants. Merci à Benoit Clouet, directeur technique de Jeremias France, expert judiciaire près la Cour d'appel de Lyon et membre du GS14.2 pour son aide précieuse à la rédaction de cet article.

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Entretien et ramonage : tour de vis réglementaire visant sécurité et sobriété
La pratique du ramonage devra s’accompagner de quelques vérifications élémentaires sur la conformité de l’installation.

Cette évolution réglementaire ambitieuse intervient dans un contexte de recherche d’efficacité énergétique érigée en priorité nationale. L’objectif est donc double : améliorer la sécurité des installations de chauffage par une professionnalisation du métier de ramoneur, mais aussi améliorer le rendement des installations de chauffage et réduire leurs émissions polluantes.

Pour atteindre ce double objectif, le métier de ramoneur est soumis à de nouvelles obligations et devra accélérer sa professionnalisation. On peut retenir quatre points clefs :

1 – Entretien au moins tous les 12 mois de tous les appareils à combustion à l’initiative de l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.

2 – Ramonage au moins tous les 12 mois des appareils et conduits individuels.

3 – La qualification obligatoire des intervenants.

4 – La remise obligatoire d’un certificat.

L’avantage est de clarifier et d’homogénéiser* les obligations du consommateur. Désormais, un particulier ne pourra plus prétendre entretenir lui-même son conduit de cheminée : c’est forcément l’affaire d’un professionnel, surtout si l’on veut rester couvert par son assurance habitation, ce qui revient à dire que cette obligation d’entretien pèse sur l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Tous les appareils à combustion sont concernés, et la régularité d’entretien prévue par le règlement s’impose dès lors que l’appareil est utilisé, même très peu. En revanche, s’il est totalement à l’arrêt, ce qui peut être le cas dans un logement vacant par exemple, l’entretien n’est pas nécessaire.

Les enjeux de l’entretien, énergie par énergie

Avec le gaz, on a évidemment toujours le risque qu’un oiseau fasse son nid dans le conduit ce qui peut provoquer un refoulement de gaz avec intoxication au monoxyde de carbone, mais en dehors de cela, le gaz est une énergie qui pose peu de difficulté. Il a toujours le même pouvoir calorifique, brûle toujours de la même façon et les chaudières actuelles ont recours à l’électronique. L’entretien de ces machines plug and play n’est pas très compliqué. Schématiquement, on coupe le gaz et l’eau, on ouvre le corps de chauffe pour le nettoyer, on contrôle l’étanchéité du joint, on referme et on remet en route avant de vérifier s’il n’y a pas de message d’erreur. C'est une intervention assez simple et rapide. L’entretien des chaudières fioul est plus délicat. Il peut y avoir le gicleur à nettoyer, c’est une intervention plus « salissante ».

S’agissant des énergies renouvelables que sont le bois et le granulé de bois, leurs avantages ne vont pas sans quelques contraintes. Certes, nous avons la chance d’avoir en France d’importantes ressources forestières et le chauffage au bois procure une chaleur agréable, mais cela demande un peu d’entretien. Tous les matins, un poêle à bois doit être aspiré et son installation demande plus d’attention… Par ailleurs, en dehors des risques liés au conduit, nous avons le risque d’incendie, lequel est pratiquement nul avec le gaz. Un poêle à bois mal réglé peut produire du bistre, et s’il est mal tubé, ce bistre peut provoquer un feu de cheminée qui peut dégénérer en incendie par l’intérieur, via la proximité aux matériaux combustibles, ou par l’extérieur, en redescendant sur la toiture.

Au-delà de ces questions de sécurité, l’entretien permet aussi de consommer et de polluer moins. Qui dit entretien, dit bonne combustion, détection de défauts, meilleur rendement, moins de CO2 et de particules fines… Il est d’ailleurs à noter que c’est l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, également dite Agence de la transition écologique) qui pousse ces évolutions. Cet objectif à la fois écologique et économique est d’ailleurs largement aussi audible pour beaucoup de consommateurs que les questions de sécurité. Les économies d’énergie représentent en effet un bénéfice certain et immédiat alors que les considérations sécuritaires sont parfois négligées.

Les obligations du professionnel

Du côté du professionnel, il y a une obligation de conseil lors de l’entretien et une obligation de formation ou de reconnaissance de qualité professionnelle pour la personne qui effectue l’entretien et le ramonage. On va vraiment vers la professionnalisation. Le décret et l’arrêté ont le mérite de placer la barre assez haut, ce qui devrait permettre de cadrer les pratiques d’entretien, notamment en ce qui concerne l’énergie bois. Non seulement le risque d’accident sera réduit, mais en optimisant les installations pour un meilleur rendement et des économies d’usage plus sensibles, on devrait favoriser l’adhésion du consommateur à ces solutions de chauffage.

En revanche, revers de la médaille, on peut se demander quelles structures pourront qualifier le nombre d’intervenants nécessaires. Il y a aussi la question de la reconnaissance des acquis professionnels par la chambre des métiers. Sera-t-elle suffisamment solide ? Enfin, si l’on veut appliquer l’arrêté et le décret au pied de la lettre, on doit reconnaître qu’ils ne sont pas abordables par tout le monde. La FIPC (Fédération des installateurs de poêles et de cheminées) a d’ailleurs publié pour ses adhérents un guide pour l’établissement du certificat de ramonage obligatoire, mais lorsqu’on voit le niveau des questions posées, on peut se demander si tous les intéressés seront capables d’y répondre.

Les professionnels sont généralement tout à fait compétents pour l’installation de leur produit, mais ne peuvent décemment être des experts sur l’intégralité de l’installation de chauffage. Et on ne peut pas davantage demander au dernier maillon de la chaîne, qui est le ramoneur, de faire un check-up complet de l’installation, toutes marques confondues, passer d’une chaudière gaz le matin à un poêle à bois ou granulés de bois l’après-midi. À cet égard, on peut redouter que le décret et l’arrêté mettent un peu de temps à être assimilés par la profession, même s’il est vrai que les nombreuses formations Qualibois dispensées ont déjà permis d’avancer dans le bon sens.

* Le décret et l’arrêté de 2023 ont abrogé le RSDT (Règlement sanitaire départemental type) qui était la Bible en matière de méthode et de fréquence de ramonage. Ses dispositions avaient divergé selon les départements au fil des ans. Les nouvelles dispositions permettent de simplifier et d'uniformiser la réglementation. Même si le préfet conserve son pouvoir réglementaire, le décret et l’arrêté étant déjà très complets, on peut imaginer qu’une modification locale n’aura pas de raison d’être.

Textes de référence :
Décret n° 2023-641

Arrêté du 20 juillet 2023
Présentation par la FIPC 
Présentation par Jeremias

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