Recours à un opérateur agréé pour toute opération de mise en service ou de maintenance d'équipement contenant des fluides frigorigènes.

Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, par un opérateur disposant de l'attestation de capacité ou d'un certificat équivalent.

L'assemblage d'un équipement ou des circuits contenant ou conçus pour contenir des fluides frigorigènes, y compris l'opération au cours de laquelle les conduites de fluides frigorigènes sont connectées pour compléter un circuit frigorifique, est effectué :


  • par un opérateur disposant de l'attestation de capacité ou d'un certificat équivalent,
  • par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure sous réserve que son activité soit encadrée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité ou d'un certificat équivalent.

Le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, pré chargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.

Article R 543-78 du Code de l'environnement.


** Ces certifications, habilitations ou agréments sont déclarés sur la plateforme du réseau Proéco Energies à la demande des entreprises détentrices afin d'accompagner leur communication, une demande de mise à jour leur est régulièrement demandée afin d'assurer l'exactitude de ces informations.

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56700 Hennebont (Morbihan 56)
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Implantée à Hennebont, proche de l'agglomération de Lorient, dans le département du Morbihan (56), la société ARTIPAC est à votre service dans les domaines de la plomberie, de la climatisation et de la pompe à chaleur avec sa qualification RGE QUALIPAC.

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BTG Plomberie Chauffage, basée près d’Héric (44810), intervient sur Nantes et sa périphérie pour les travaux de plomberie, chauffage et énergies renouvelables. Spécialisée dans l’installation de pompes à chaleur Air/Eau, pompes à chaleur Air/Air (climatisation réversible), ballons thermodynamiques et adoucisseurs d’eau, l’entreprise réalise également l’installation de chaudières, planchers chauffants, salles de bains et équipements sanitaires. Entreprise RGE QualiPAC, BTG accompagne ses clients dans leurs projets de rénovation énergétique et leur permet de bénéficier des aides disponibles.