MaPrimeRénov’ : dernière mise à jour bientôt disponible !

On a beaucoup reproché au dispositif MaPrimeRénov’ une instabilité qui désoriente les entreprises et les particuliers (voir notre article de février dernier à ce sujet). Alors que la rénovation énergétique des bâtiments doit être le chantier du siècle, son patinage inquiète tandis que l’activité des entreprises du bâtiment était nettement baissière en ce début d’année. Pour tenter de corriger le tir, le gouvernement a annoncé en mars une énième retouche du dispositif devant aller dans le sens de la simplicité et marquant le retour en grâce des « mono-gestes ». Son entrée en vigueur aura lieu ce mercredi 15 mai. Explications :

Une nouvelle évolution de MaPrimeRénov’ dans un contexte difficile

À partir du 1^er janvier 2024, seules les rénovations d’ampleur (c’est-à-dire comprenant au moins deux postes de travaux et permettant un saut d’au moins deux classes du DPE) restaient éligibles aux aides. Mais face aux protestations et à l’échec annoncé – puis confirmé – de cette évolution, quelques semaines auront suffi pour revenir aux règles de 2023 avec la possibilité de recevoir des aides pour des travaux de rénovation énergétique réalisés un par un, c'est-à-dire en « mono-geste ».

L’ambition initiale était de donner un coup de fouet à la rénovation des logements en orientant les aides vers les rénovations globales, plus efficaces pour gagner rapidement en efficacité énergétique. Mais en dépit des aides renforcées pour les ménages les plus modestes et d’un budget porté à 5 milliards d’euros, le marché n’a pas suivi. Comme les professionnels l’avaient pressenti, la majorité des ménages n’a guère les moyens de se lancer dans une rénovation globale, même avec des aides élevées. La solution consistait donc à réhabiliter les aides à la rénovation geste par geste ayant le mérite décisif d’être plus abordable.

Effondrement des chantiers de rénovation énergétique en début d'année 2024

Selon les chiffres publiés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ n’a financé que 78 043 rénovations énergétiques au premier trimestre 2024, soit une baisse de 43 % par rapport à la même période de 2023, alors même que le budget de l’an dernier n’avait pas été entièrement dépensé.

À compter du 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024, la prime pour les gestes simples d’isolation est donc rétablie. De même, l’obligation de ne pas résider dans une passoire thermique (classée F ou G) pour bénéficier d’une aide au remplacement d’un système de chauffage avait été supprimée jusqu’au 31 décembre, supprimant au passage l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant les travaux. Ce dernier assouplissement risque en revanche de poser des problèmes techniques, particulièrement lorsqu’une pompe à chaleur est installée dans un logement très mal isolé. Dans de telles situations, le risque est grand de voir la consommation électrique de l’installation s’envoler en hiver tandis que la température du logement peinera à atteindre un niveau satisfaisant.

Quels espoirs de reprise ?

Il est d’ailleurs à noter que les gestes de remplacement de chauffage, notamment en faveur des pompes à chaleur, ne semblent pas vouloir repartir. MaPrimeRénov’ peine en effet à faire oublier la hausse importante du prix de l’électricité au moment où ceux du gaz et du fioul ont baissé.

Enfin, pour les raisons évoquées plus haut, les rénovations d’ampleur comprenant plusieurs travaux ont durablement plongé. L’ANAH n’a enregistré que 5 584 dossiers au premier trimestre 2024, alors que l’objectif du gouvernement est encore actuellement de 140 000 sur l’année !

Une autre cause possible de la frilosité des consommateurs est l’ampleur des fraudes autour des dispositifs d’aides estimée à 400 millions d’euros par le ministre du Budget, ce qui a conduit à l’introduction de nouvelles procédures de contrôle qui risque d’allonger encore les temps de traitement. En ce mois de mai, l’ANAH valide les dossiers déposés en début d’année, soit des délais tournant autour de 4 mois.

Les règles à partir du 15 mai 2024 :

• Dès lors que des travaux d’isolation sont entrepris, la pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) est obligatoire. En effet, un logement mieux isolé paye inévitablement ses meilleures performances thermiques par une moindre qualité de l’air intérieur, d’où la nécessité accrue d’une ventilation (voir notre article à ce sujet).
• La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus obligatoire pour des travaux d’isolation ou de changement d’équipement de chauffage.
• Il sera désormais possible de déposer un dossier de demande MaPrimeRénov’ lors de la signature d’un compromis de vente, mais le versement de la prime reste conditionné à la fourniture d’un justificatif de propriété.
• Les conditions d’octroi de MaPrimeRénov’ sont précisées : la liberté d’appréciation de l’ANAH est ouverte à l’intérêt économique, social, environnemental ou technique du projet, et le rejet doit être motivé.
• Le volume des primes accordées par l’ANAH est limité à son budget annuel. Sachant que jusqu’à présent, le montant des aides effectivement versées est toujours resté bien inférieur au budget annuel prévu pour MaPrimeRénov’. À ce stade, le risque semble faible que le succès de MaPrime-Rénov’ prive d’aides les demandeurs dont le dossier serait examiné en fin d’année.

Ce qui est finalement reporté au 1^er janvier 2025 :

• La restriction du « geste par geste » aux seuls logements classés A à E en résidence principale ou propriété destinée à la location.
• L’obligation de la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) en plus de la réalisation d’une opération d’isolation.
• L’obligation de la fourniture d’un DPE pour le « geste par geste ».